Conditions générales de vente (CGV)
Climadiff est une marque du groupe FRIO ENTREPRISE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") contiennent les conditions exclusivement applicables entre vous ("Client") et nous, FRIO-Germany GmbH, pour les contrats conclus via notre boutique en ligne https://nl.climadiff.com/. Les commandes passées sur la boutique en ligne ne peuvent être effectuées que par des consommateurs au sens du § 13 BGB, à condition qu'ils aient au moins 18 ans. Toute condition contraire ou dérogatoire à nos CGV ne sera pas acceptée.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton [Acheter/passer commande avec obligation de paiement], vous passez une commande contraignante pour les marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique après réception de votre commande. Nous envoyons cette confirmation de commande au plus tard dans les cinq jours ouvrables. Si FRIO-Germany GmbH n'émet pas de déclaration d'acceptation dans ce délai, votre commande n'est pas acceptée.
Toute commande confirmée par le client n'est considérée comme effective par FRIO-Germany GmbH qu'après acceptation par le serveur de paiement en ligne MOLLIE.
Droit de retrait
Une modification ou une annulation de votre commande n'est possible que si les marchandises n'ont pas encore été préparées pour l'expédition.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession des biens. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
FRIO-Germany GmbH | Rainer-Haungs-Str. 6 | 77933 Lahr
Courriel : info@frio-germany.com
Prix et frais d'expédition
Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix.
La livraison est effectuée aux frais d'expédition indiqués dans chaque cas, qui sont à la charge du client.
Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué via la plateforme MOLLIE par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal. En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat est débité au moment de l'envoi de la confirmation de la commande. L'adresse de livraison et de facturation doit être située en Allemagne ou aux Pays-Bas. Nous proposons également une option de paiement en 3 ou 4 fois sans frais par l'intermédiaire de Klarna.
Transfert de risque
Le risque est transféré au client lors de la livraison des produits.
Maintien du titre
Les marchandises achetées restent la propriété de FRIO-Germany GmbH jusqu'à leur paiement intégral.
Défaut de paiement
FRIO-Germany GmbH se réserve le droit de refuser de traiter une commande ou d'effectuer une livraison à un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. FRIO-Germany GmbH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution : i/ en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ii/ ou en cas de problème de paiement.
Livraison
(1) La zone de livraison de nos articles est limitée à l'Allemagne et aux Pays-Bas.
(2) Si les marchandises commandées ne sont pas disponibles au moment de la commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande, de sorte qu'aucun contrat n'est formé. Le client en sera informé. Les paiements déjà effectués seront rapidement remboursés au client.
(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, pour autant que cela soit raisonnable pour le client.
(4) En cas de force majeure, les délais de livraison seront raisonnablement prolongés.
Garantie contre les défauts
Les droits du client en cas de défauts matériels sont régis par les dispositions légales.
Protection des données
Nous traitons toutes les données à caractère personnel exclusivement en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, en particulier en conformité avec les exigences du GDPR. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans l'avis de confidentialité, accessible à l'adresse www[RT1]. ?
Modifications des conditions de vente
Toute modification des présentes conditions de vente doit faire l'objet d'un écrit signé par un représentant expressément autorisé de FRIO ENTREPRISE.
Résolution des litiges
La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement des litiges en ligne. Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des accords d'achat en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Dispositions finales
(1) Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(3) Le contrat reste contraignant dans ses autres parties, même si certaines dispositions sont juridiquement inefficaces. En lieu et place des dispositions inefficaces, ce sont les dispositions légales pertinentes qui s'appliquent, si elles sont disponibles.
Informations sur le contact
FRIO-Germany GmbH | Rainer-Haungs-Str. 6 | 77933 Lahr
Statut : 7 octobre 2024